PUBLIE SUR LE BLOG " REPUBLICAINE DONC DE GAUCHE "=

Le 11 octobre 2011, l’Assemblée nationale examinait, en séance publique, la proposition de loi dite proposition de loi Warsmann. Elle est censée simplifier le droit, améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations. Seulement, force est de constater que sous couvert de simplification, la droite en profite pour attaquer les droits des salariés et accentuer les dérégulations. Nous allons en faire la démonstration avec deux exemples.

En l’absence du ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui n’avait pas jugé bon de venir devant l’Assemblée nationale, la Droite populaire a défendu en séance plusieurs amendements de casse sociale. Ces amendements reprennent ni plus ni moins plusieurs des « 44 propositions du Medef pour moderniser le code du travail » de mars 2004, non encore transférées dans la loi, qui vont ainsi l’être avec ce texte. Sous prétexte de simplification du droit, une nouvelle fois, les députés UMP ont poursuivi le détricotage du code du travail commencé en 2002. Bien sûr, lorsque un amendement est en faveur des salariés (même lorsqu’il est présenté par un député UMP … si, si, c’est possible !), il est refusé. Ainsi, la majorité et le gouvernement ont rejeté un amendement du député UMP Lionel Tardy qui était soutenu par la gauche et qui visait à étendre aux salariés du privé les droits des pacsés à des congés familiaux, déjà reconnus dans la fonction publique. Rien de révolutionnaire là-dedans, mais c’est déjà trop !

Par contre, pas de problème pour des amendements au détriment des salariés. Ainsi, sous couvert de sécuriser les salariés en télétravail en transposant l’accord national interprofessionnel, la loi modifiée en séance créée les conditions d’une imposition du télétravail aux salariés (sous risque de licenciement) en cas de « circonstances exceptionnelles ou de forces majeure » non définies.

Environnement :
Les députés ont voté un amendement qui repousse d’un an l’obligation de reporting environnemental et social des entreprises, prévue par l’article 225 de la loi Grenelle 2. Autant de temps gagné pendant lequel l’absence d’information ne permettra pas d’entreprendre des actions pour améliorer la situation tant sur le plan social qu’environnemental.Lire la suite sur Place au Peuple 2012