PUBLIE SUR MEUSE.ARDENNES ///// PAUVRE MEME QUI AVAIT TROP DE SOUS !!!! =

La Cour de cassation a validé mardi la procédure issue des enregistrements pirates qui avaient donné en 2010 à l'affaire Bettencourt un tour politico-financier dépassant très largement le cadre familial.

La cour a rejeté les pourvois formés l'un par Liliane Bettencourt, l'autre par sa fille Françoise, qui contestaient une décision de la cour d'appel de Bordeaux ayant validé en juin 2011 ces enregistrements et la procédure qui en a résulté. Les enquêtes diligentées à Bordeaux vont donc se poursuivre, y compris celle concernant le volet politico-financier.

Ces enregistrements avaient été remis mi-2010 aux enquêteurs par Françoise Bettencourt-Meyers, qui tentait alors de prouver que sa mère était victime d'abus de faiblesse de la part de membres de son entourage, le photographe François-Marie Banier notamment. Certaines conversations enregistrées étaient à cet égard assez probantes.

Mais les enregistrements suggéraient aussi des opérations financières destinées à échapper au fisc, des immixtions de l'Elysée dans la procédure en abus de faiblesse, ainsi que des liens troubles entre Liliane Bettencourt et l'ancien ministre du Travail Eric Woerth et son épouse Florence. L'ancien trésorier de l'UMP, exposé au soupçon de conflit d'intérêts et financement politique illégal, avait quitté le gouvernement en novembre 2010. A ce jour, il n'a pas été mis en examen.

Dans le volet "abus de faiblesse" en revanche, trois personnes ont été mises en examen: François-Marie Banier, ainsi que le compagnon de ce dernier, Martin d'Orgeval, et l'ancien gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre. Les conclusions d'une expertise médicale menée sur la milliardaire, atteinte notamment de "démence mixte", ont par ailleurs abouti à sa mise sous tutelle en octobre dernier.

Pour Liliane Bettencourt, les enregistrements clandestins étaient une violation grave de sa vie privée et auraient dû être considérés comme nuls. La Cour de cassation en a jugé autrement, constatant que les enregistrements n'étaient pas des "actes ou des pièces de l'information (...) susceptibles d'être annulés", mais des "moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement". Leur transcription, "qui a pour objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation", ajoute-t-elle dans son arrêt.

Pour Françoise, c'est la procédure ayant découlé des enregistrements pirates qui aurait dû être annulée, parce que le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, avait ouvert une enquête pour atteinte à la vie privée dès leur réception, alors que les personnes enregistrées à leur insu n'avaient pas encore porté plainte. "L'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime (...), car il s'agit d'un délit à caractère privé", avait plaidé à l'audience, le 17 janvier, Me Emmanuel Piwnica, pour le compte de Françoise Bettencourt-Meyers.

Mais là aussi, la Cour a considéré que l'article invoqué du code pénal ne s'appliquait pas à ce stade de l'enquête, puisqu'aucune "juridiction d'instruction ou de jugement" n'avait été saisie. "C'est un grand regret", a commenté devant la presse Me Piwnica. "A partir du moment où ces documents ont été validés, les informations se poursuivent", a-t-il constaté.source http://www.france-amerique.com/articles/2012/01/31/l_affaire_bettencourt_est_relancee.html