Jean-Marc Ayrault à Clermont-Ferrand, le 17 décembre 2012 (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

Il paraît que la foudre ne tombe jamais deux fois au même endroit. Après avoir dévoilé mardi le fichage illégal des SDF nantais en 2006, Le Point fait de nouvelles révélations ce mercredi. Il s’agit cette fois de la transmission illégale de procès-verbaux d’auditions judiciaires à la communauté urbaine de Nantes.

Tous ces faits remontent à l’époque où Jean-Marc Ayrault était à la fois maire de la ville (1989-2012) et président de la communauté urbaine (2001-2012). Ces révélations émergent aujourd’hui alors qu’il est Premier ministre. Certains Nantais ont dû se souvenir soudainement de l’existence de ces vieux dossiers.

Premier acte : les SDF

L’hebdomadaire révèle mardi l’existence d’un document informatisé datant de 2006, comprenant le nom de 129 SDF nantais. Il s’agit d’un fichier illégal dans lequel sont consignées de nombreuses informations personnelles sur chacun des sans-abri :

• nom, prénom, date de naissance, surnom ;
• consommation de produits stupéfiants ;
• passé judiciaire ;
• problèmes psychiatriques ;
• relations homosexuelles.

Des informations du centre communal d’action sociale (CCAS) et des services de police auraient pu servir à alimenter ce fichier, laissant planer la possibilité, en plus du fichier illégal, de violation du secret professionnel.

Immédiatement, la ville de Nantes « dément toute politique de fichage » et parle de « pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville, auxquelles il a été mis fin [...] dès que la ville en a eu connaissance ».

Mais le conseiller municipal Julien Bainvel (UMP) a annoncé son intention de saisir la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour qu’elle « vérifie l’existence éventuelle d’autres fichiers. »

Pour l’élu d’opposition :

« Cette affaire met en cause l’actuel Premier ministre et porte atteinte à la réputation des Nantaises et des Nantais. »

Deuxième acte : les PV d’auditions

Rebelote ce mercredi. Le Point montre que de nombreux procès-verbaux d’auditions, censés rester confidentiels dans le cadre d’une procédure judiciaire, ont été transmis à la communauté d’agglomération nantaise.

Cette fois, l’hebdomadaire a récolté des PV datés de 2001 à 2007, concernant :

• des infractions au code de la route ;
• des délits de conduite alcoolisée ;
• des accidents corporels ;
• des délits de fuite.

Ces actes de procédure, émanant de la direction départementale de la sécurité publique de Nantes, se seraient retrouvés à la direction de l’espace public de Nantes Métropole.

Le directeur de la réglementation et de la tranquillité publique a répondu à l’hebdomadaire :

« C’est dans le cadre d’une enquête d’accidentologie effectuée par la communauté urbaine, mais les noms des personnes sont démarqués. »

Une version contestée par Le Point, qui écrit :

« Sur les documents en notre possession, aucune précaution n’est prise pour protéger l’anonymat des personnes. »

Troisième acte : l’embauche d’anciens des RG

En toile de fond de ses deux articles, Le Point interroge la proximité entre la ville de Nantes et les Renseignements généraux.

L’hebdomadaire cite trois commissaires des RG, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur pour occuper divers postes à Nantes :

• Gilles Nicolas, nommé directeur de la réglementation et de la tranquillité publique à partir de 2004. Décrit comme un « proche de Jean-Marc Ayrault », l’ancien commissaire devient adjoint à la sécurité en 2008 ;

• Didier Fillion-Nicolet, ancien directeur du renseignement intérieur en Loire-Atlantique, qui prend la succession de Gilles Nicolas en 2008 ;

• Lionel Edmond, numéro 2 des RG à Nantes, détaché à la mairie en 2011.

Le Point met en évidence les inquiétudes de certains opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui craignent les conflits d’intérêt entre les anciennes et les nouvelles fonctions de ces ex-policiers.

« C’est une construction intellectuelle », a répondu Gilles Nicolas à l’hebdomadaire. « J’ai recruté des compétences avant tout sur des problématiques de sécurité », ajoute-t-il. Et question sécurité, les RG en connaissent un rayon.