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La biopiraterie pour les nuls


La biopiraterie, kézako ?

La biopiraterie est le fait de s’approprier les ressources biologiques d’un pays ou d’une population à des fins commerciales. Elle est essentiellement pratiquée par les pays du nord au détriment des pays du sud par le biais de brevets déposés sur des gènes ou des espèces qui garantissent à leurs détenteurs l’exclusivité des bénéfices liés à la commercialisation des produits dérivés. Les pays du sud possèdent 90% de la biodiversité mondiale.

Bien sûr, le vol de « secrets d’Etat » ne date pas d’hier. Les premiers cas recensés remonteraient à l’Egypte ancienne. Café, Cacao, Maïs, Pommes de terre et bien d’autres. Les plantes et leurs secrets s’échangent depuis des milliers d’années, ce qui a d’ailleurs permis aux espèces d’évoluer. Le terme de « biopiraterie » n’est apparu qu’en 1933. Et le paradoxe c’est que le grand naturaliste du XVIII ème siècle, LINNE qui envoyait des gens collecter des plantes partout dans le monde, serait sans doute accusé aujourd’hui de biopiraterie.


Le concept moderne de « biopiraterie » apparait en 1992 lors de la convention sur la diversité biologique. Il n’existe cependant toujours pas de définition légale pour cette activité auprès de l’organisation mondiale du commerce qui serait apte à remettre ces brevets en cause.





Pourquoi faut-il la dénoncer et la combattre ?


Les considérations sur les tensions Nord/Sud nous font passer à un autre débat inhérent à celui du brevetage du vivant, celui de la « bioprospection » ou « biopiratage » selon le camp où l’on se place. En effet, une autre application du brevetage, et sans doute la plus controversée, consiste à faire breveter le principe actif d’une plante et le faire reconnaître comme une « innovation » alors même que cette substance est parfois connue depuis des millénaires. Des firmes comme Monsanto effectuent des recherches sur les pratiques médicales traditionnelles en Chine, en Amazonie et autres, pour identifier les plantes entrant dans la pharmacopée des peuples indigènes. Ensuite les chercheurs analysent la plante utilisée et en isolent le principe actif (i.e. la molécule de la plante qui agit effectivement dans ces pratiques médicales) et Monsanto, ou consorts, finit par breveter cette molécule et les séquences ADN qui codent pour elle. La conséquence du brevetage du vivant est que le produit breveté appartient au détenteur du brevet et que toute personne tierce désirant utiliser ce produit commercialement doit rémunérer financièrement le propriétaire. Ces pratiques sont dénoncées par ceux qui visent à défendre les cultures et savoirs traditionnels ayant mis en évidence les propriétés de ces plantes comme du "biopiratage" industriel. C’est là toute l’ambiguïté du débat sur le brevetage du vivant, avec d’un coté une nécessité de protéger les inventions du génie biomoléculaire afin de soutenir la recherche et de l’autre des abus de « piratage » du patrimoine mondial de l’humanité par les entreprises multinationales. Les citoyens doivent donc se mobiliser pour réclamer à leur gouvernement un système d’échange Nord/Sud équitable et protégeant le patrimoine commun de notre planète. Il faut donc une remise en cause du système actuel de droit de propriété intellectuelle sur le vivant afin d’assurer une égalité d’accès aux ressources naturelles pour les générations futures et éviter la servitude alimentaire promise par Monsanto.

 

 

 

 

Sur le site combat monsanto

Le brevetage du vivant

Au delà de la dégradation de l’environnement de façon globale, une nouvelle préoccupation est apparue dans les années 80 avec le phénomène de « brevetage du vivant » entraînant dans son sillon la marchandisation de la nature. En 1972 la Convention de l’UNESCO déclarait les ressources génétiques végétales comme faisant parties du « patrimoine commun de l’humanité ». Cependant, avec l’évolution du commerce international et des techniques de manipulation génétique, les grands laboratoires ont été en mesure de faire breveter leurs nouveaux gènes hybrides comme des inventions. Pour se prémunir contre les excès du brevetage, la Conférence de Rio en 1992 a conféré le statut de « patrimoine local » aux ressources génétiques de la nature, ce qui permet de réaffirmer la « souveraineté biologique des Etats » sur les trésors que renferme son environnement. Hélas, ces règles internationales ont rapidement montré leurs limites dans un contexte d’accélération de la globalisation et la dérégulation internationale a favorisé l’expansion du brevetage du vivant…….

La suite





Les pilleurs, qui sont-ils ?

La biodiversité est devenue l’objet de la convoitise des industries :

-    Pharmaceutiques

-    Agrochimiques

-    Biotechnologiques

Qui ont compris l’immense potentiel que représentent les gisements verts.

 

 

Le scénario de la biopiraterie est simple : des chercheurs d’une université, généralement américaine, prélèvent du matériel biologique dans un pays du Sud. Ils isolent et séquencent un gène aux propriétés particulières, connues depuis “des générations” par les populations autochtones. Puis, pour faire reconnaître et protéger leur travail et leur innovation, ils demandent un droit de propriété intellectuelle, généralement un brevet. Enfin, une firme multinationale pharmaceutique ou agrochimique en situation de monopole achète ce brevet dont elle est censée tirer des revenus illimités grâce à la production de médicaments ou de semences génétiquement modifiées. Les ONG indigénistes et environnementales n’ont de cesse de dénoncer ces agissements, réels ou supposés. Des revendications identitaires et foncières, la morale, le droit des peuples sur leurs ressources et leurs savoirs sont alors avancés,mais ce sont surtout des demandes de dédommagement, d’intéressement aux bénéfices, pour les États et les populations, qui sont opposées à cette nouvelle forme de piraterie.






Le premier pirate : Larry Proctor et le haricot magique

Une histoire qui démontre que l’on peut s’enrichir vite en devenant pirate, d’ailleurs Proctor s’est vu décerner le titre de « capitaine Crochet »de la biopiraterie.
En vacances dans l’état de Sonora au Mexique en 1994, Larry Proctor et sa femme achètent sur le marché un sac de haricots originaires des Andes, les Mayacobas, haricots très courants au Mexique.
Rentré chez lui, il les sème et en sélectionne pendant deux ans les graines les plus jaunes et les plus stables sur cette couleur. Ce que chacun d’entre nous peut aisément faire !!
Son intérêt pour cette variété n’est certes pas innocent puisqu’il a le projet de la sélectionner sur des critères précis constituant probablement une nouveauté dans la gamme.

1996 : il dépose une demande de brevet sur « son » haricot qu’il a par ailleurs rebaptisé ENOLA

Avril 1999 : le brevet est obtenu

Proctor possède dès lors tous les droits sur tous les haricots de couleur jaune !! Une fois son brevet en poche il écrit à tous les importateurs de Mayacobas des EU et les informe que les haricots sont sa propriété et qu’ils devront lui payer des royalties s’ils continuent de les commercialiser : 12 cents (9 centimes d’euro) le kilo.

Fin 1999 : action en justice contre deux entreprises qui vendent son haricot illégalement

2001 : il attaque 16 fermiers américains ébahis, cela faisait des années qu’ils cultivaient cette variété !!

Au nord du Mexique, de même, 22.000 fermiers seront touchés.

Malgré la dénonciation d’une ONG qui demande la révocation du brevet, cela fait plus de 10 ans que Proctor touche des royalties en empêche les fermiers mexicains de vendre leurs haricots aux EU.

En 2008, l’USPTO révoque finalement le brevet de Proctor.

 

 

 

Les méthodes d’appropriation de « l’or vert »

La bioprospection

C’est la première méthode utilisée pour trouver de nouvelles espèces intéressantes. Des chercheurs sont envoyés sur le terrain riche en ressources inexplorées en en biodiversité à découvrir. Les recherches scientifiques sont financées par des entreprises privées dont le nombre ne cesse d’augmenter.

L’ethno-science

Pour réduire le temps passé à chercher, les scientifiques peuvent utiliser “l’ethno-science”, c’est-à-dire utiliser le savoir des populations locales. Ils peuvent leur demander quelle plante ils utilisent pour soigner telle maladie, comment ils la préparent... Mais cela ne se limite pas à la pharmacologie ! Il y a aussi les traitements pour protéger les plantations, les cosmétiques...
Les indigènes sont souvent innocents et parlent aisément de leurs savoirs et de leurs connaissances aux premiers venus en dehors bien évidemment des chamans qui eux préservent bien leurs traditions. Les associations qui œuvrent auprès des communautés indigènes pour noter les connaissances végétales, les anciens remèdes afin de préserver leur culture peuvent ouvrir les portes à la biopiraterie.


Le prétexte des universitaires

A présent les industriels ont changé de méthode pour prospecter suite aux violentes critiques sont ils ont fait les frais. Ils font à présent appel à des intermédiaires et travaillent en partenariat avec des universités qui sous-traitent cette tâche à des compagnies spécialisées. On se méfie moins d’une université que d’un industriel.

Des exemples ? L’Université de Lausanne a illégalement pratiqué la recherche biologique au ZIMBABWE pour le compte de PHYTERA, une entreprise de biotechnologie américaine. Puis elle a breveté une substance antifongique provenant de la racine d’un arbre, le SWARTIA MADAGASCARIENSIS. Ni l’état du Zimbabwe ni les guérisseurs traditionnels n’en ont été informés.

Autre contrat de bioprospection qui a défrayé la chronique, entre JANSSEN PHARMACEUTICA,un laboratoire pharmaceutique belge, et la West Wisayas State University aux Philippines, avec un acteur principal, un « chercheur  invité » de l’Université de Gand qui intervenait au nom de Janssen pour collecter des fleurs, des racines et des feuilles à des fins médicales. La liste est longue.





Combien ça rapporte la biopiraterie ?

Selon les chiffres (2005) de l’IBAMA (institut brésilien de l’environnement), la biopiraterie représenterait dans le monde le chiffre d’affaire suivant :

50 milliards de dollars par an

Ouvrez-bien vos mirettes :

C’est l’une des activités illégales les plus lucratives de la planète derrière le trafic d’armes et le trafic de stupéfiants !!




De nombreuses conséquences pour les pays et les ethnies


•    les fermiers risquent de devoir utiliser la variété brevetée, devenant ainsi dépendants de la firme propriétaire, surtout si celle-ci dispose d'un monopole

 
•    le grain récolté ne peut plus servir pour les semailles à venir

 
•    la biodiversité s'appauvrit à cause des monocultures et du manque d'accès aux stocks de semences

 
•    des risques de pertes financières sont générés par le non-respect des accords sur le partage des bénéfices entre le pays d'origine et la multinationale

 
•    le savoir traditionnel de la communauté locale se perd, sans réelle compensation.

 

 

Sur le site CHE4EVER

 

 

 

 

 

Une ONG à la rescousse des industriels

Certaines ONG permettraient à des géants industriels de pratiquer la bioprospection dans les zones qu’elles sont sensées protéger.
Un cas : International conservation (ONG environnementale, leader mondial de la conservation de la biodiversité)

300 donateurs dont entre autres : bank of america, boeing, bristol-myers, dow, british gaz, citigroup,  texcao, coca-cola, esso, exxon, mobile, google, mac donald’s, microsoft, monsanto, nasdaq stock market, shell, walt disney…..
International conservation gère 40 « hotspots de biodiversité », zones protégées de la planète choisies pour la richesse de leur flore, Son rayon s’étend un peu plus chaque jour.

Dans un rapport de 2003, intitulé : « Conservation International, le Cheval de Troie », le centre d’analyses politiques et de recherches sociales de CHIAPAS (Capise) écrit : « La stratégie de CI consiste à recueillir des informations et à acheter de larges étendues de terres possédant un fort potentiel de bioprospection. Cela permet à l’ONG de gérer les ressources naturelles et stratégiques dans de nombreux pays et de les mettre à la disposition des transnationales. »
On retrouve CI dans les « couloirs biologiques », mégaprojets destinés à protéger la biodiversité : Congo Basin Forest Partnership, Mesoamerican Biological Corridor…. Financés, entre autres, par la Banque Mondiale.
Par ailleurs, CI emploie les grands moyens pour surveiller la flore de la région : détection par satellite impliquant la NASA, quadrillage de la zone, missions hebdomadaires de reconnaissance à bord d’un avion de l’USaid (US Agency for International Development), traçages de routes. Pour quelle utilisation ? Il est vrai que l’on parle aussi de pétrole dans le sous-sol.


Une ancienne salariée de CI, Christine Mac Donald,journaliste et auteur du livre « Green.inc » dénonce l’organisation qui aide des multinationales comme Monsanton, BP, total à verdir leur image.


Lire l’interview sur le site Basta




Et consulter également l’article du papy Mouzeot sur le greenwashing




Une histoire de brevets

 

En France, c’est l’Oréal qui fait le plus gros dépôt de brevets (500 demandes par an) mais à présent la multinationale modère ses ardeurs et en a abandonné quelques uns injustifiés.

 

Critères de brevetabilité

 

Dans l’ensemble, pour être brevetables, les inventions doivent répondre à trois critères :

- la nouveauté

- l’inventivité (ou la non-évidence)

- l’utilité (susceptible d’application industrielle)

Jusqu’en 1980, le système des brevets n’était pas applicable au vivant. Aux Etats-Unis, l’affaire Chakrabarty, portant sur une bactérie génétiquement modifiée, a fait tomber cette barrière. Aujourd’hui, 15% des brevets déposés aux U.S.A concernent des organismes vivants.


Pour tout savoir sur les droits de propriété intellectuelle sur le savoir des communautés ethniques

 

CAIRN info revue internationale des sciences sociales

Une question d’éthique

Peut-on breveter le vivant, là est la question !!

La biodiversité est un bien universel, que la perspective de bénéfices financiers pour faire avancer la recherche en laboratoires pharmaceutiques vient encourager.

Convention sur la biodiversité

A la conférence de Rio, la convention sur la biodiversité entrée en application en 1994 stipule que les états et les ayants droits sont légitimes et qu’ils sot chargés de la répartition équitable des ressources sur leur territoire. Dans le cas de l’Oréal, comment envisager une rétribution équitable et réaliste quand la filiale de ce groupe, The body shop travaille avec les populations indigènes sans passer par le système de brevets ?

 

 

 

 Les moyens de lutte contre la biopiraterie

La lutte contre la biopiraterie prend différentes formes allant ainsi d’actions juridiques à des actions plus isolées comme celles des associations dénonçant les groupes célèbres de biopiraterie.

Traités internationaux, lois et accords

Traités internationaux

Parmi les actions internationales pour la conservation de la biodiversité on peut citer la plus célèbre qui est la convention sur la diversité biologique (CDB). Cette convention a été signée lors du sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992. Elle avait trois buts essentiels :

• préserver la diversité biologique
• une utilisation durable de ses élémentsbiologique
• un partage juste et équitable de ses ressources génétiquesbiologique

C’est l’un des documents-clé en matière de développement durable (figure 18). Ce n’est qu’en décembre 1993 qu’elle entra en vigueur après avoir été signée par 168 pays. Le texte met principalement en avant le principe de précaution. Ce qui est important avec cette convention, c’est qu’elle établit un cadre international pour la protection de la biodiversité. Elle a pour but d’allier protection de la nature et développement économique en considérant leur interaction d’une manière durable. L’état conserve la souveraineté sur toute la diversité génétique mais doit prendre aussi en compte les populations autochtones qui utilisent ces ressources.

 

 La Convention sur la Diversité Biologique

En matière de lutte contre la biopiraterie c’est le dernier point qui prévaut : “partage juste et équitable de ses ressources génétiques”. On comprend alors que le partage doit se faire dans les deux sens, il faut être attentif aux populations locales qui permettent d’utiliser une ressource naturelle dont ils sont les garants. Ceci oblige les grands groupes venant des pays qui ont signé la convention à respecter ces règles pour ne pas être en désaccord avec leur état qui pourrait invalider leur “découverte”.

Plusieurs autres conférences sur la biodiversité ont eu lieu par la suite, ainsi en 2008 à Bonn en Allemagne a eu lieu la 9ème conférence sur la biodiversité (figure 18). à chaque fois il y a une réadaptation de certains points après un bilan de ce qui se passe entre deux conférences.

Lois

Dans la plupart des pays occidentaux, il existait déjà des ébauches de lois de protection de la biodiversité avant la mise en place de la convention sur la diversité biologique. L’un des points positifs a été pour les pays en voie de développement de réaliser qu’ils possédaient une ressource génétique très importante qu’ils pouvaient mettre en valeur (économiquement) et qu’il était donc utile de préserver. La mise en place de plans d’action pour la biodiversité (Biodiversity Action Plan : B.A.P.) a permis d’appliquer rapidement les directives de la convention sur la biodiversité. Ces plans ont pour but d’inventorier les ressources biologiques, de spécifier les écosystèmes et de créer des moyens pour leur préservation.

Il est alors troublant de voir que les enjeux des lois sont différents selon le niveau de développement du pays. Ainsi on s’aperçoit assez vite que dans les pays développés la majeure partie des lois porte sur les modalités économiques de partage des profits et sur l’utilisation équitable des ressources génétiques issues des pays en voie de développement où les lois se focalisent plus sur la façon de protéger la biodiversité et de limiter le pillage de leurs ressources. Il n’est alors pas rare que l’on entende parler de néocolonialisme pour ces nouveaux échanges où les pays en voie de développement apparaissent comme des pays sources et les pays développés comme les bénéficiaires ultimes.

Accords

Des accords sont souvent passés entre les partenaires, mais parfois à différentes échelles. Il y a tout d’abord des accords bilatéraux passés entre états aux relations privilégiées. Dans d’autres cas, à plus petite échelle, des accords sont directement passés entre les peuples indigènes et les grandes firmes. Ceux-ci ont souvent de graves répercussions sur la vie du groupe, ainsi en Afrique une tribu très pauvre vivant sur un mode nomade est passée du jour au lendemain à une tribu pleinement entrée dans la vie de marché gagnant de grandes sommes d’argent et oubliant totalement son ancien mode de vie et ses traditions.

 

Deux exemples de protection de la biodiversité

Le Laos

Le Laos possède une grande biodiversité qui n’a pas été très affectée par l’homme pour le moment. En effet, la densité de ce pays de 19,4 habitants/km² est très inférieure à la moyenne des pays voisins. On estime donc que seules 7 % des terres sont soumises à une agriculture permanente. De plus le pays est à cheval sur trois zones biologiques, les zones himalayenne, indo-malaise et chinoise, offrant une variété exceptionelle de niches écologiques.

Le Laos doit cependant faire face à de nouvelles menaces : l’arrivée de riz OGM, la déforestation et bien entendu la biopiraterie. C’est pourquoi, suite à la Convention sur la diversité biologique, le pays a souhaité légiférer sur le contrˆole de l’accès à sa biodiversité. La CDB prévoit en effet un accès direct des étrangers aux ressources génétiques du pays en échange de quoi les pays ont le droit de voter des lois pour protéger leurs intérêts et garantir une répartition équitable des profits issus de l’exploitation des ressources génétiques.

Le Laos a donc fait appel a un groupe international de spécialistes pour préparer une telle loi. Le pays a en particulier fait appel au Centre de recherches pour le développement international (CRDI/IDRC) et à la Fondation MacArthur de Chicago. La préparation de cette loi est un problème complexe : on ne connait pas la nature exacte des ressources dont dispose le pays et il y a un cruel manque de personnes compétentes pour cataloguer ces richesses.

Ce travail a abouti au vote de 3 lois par l’Assemblée Nationale du Laos le 26 décembre 2007. Ces lois concernent la faune sauvage et aquatique, la propriété intellectuelle et la prévention contre les incendies. La loi modèle de l’Union Africaine

Suite aux recommendations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la CDB, les pays membres de l’Union Africaine (OUA) ont souhaité revoir leur législation concernant la protection de la diversité biologique. En effet, une grande partie des ressources génétiques se trouvent au Sud alors que la technologie permettant de les exploiter, et donc les brevets qui en découlent, est située dans sa quasi-totalité au Nord. C’est pour tenter de rééquilibrer les termes de l’échange que l’OUA a rédigé une loi modèle pour tous ses membres en 2000. Cette loi a été intitulée “Projet de cadre sur la bioprospection et la commercialisation efficace de la connaissance traditionnelle”

Cette loi modèle stipule en particulier que “les brevets sur toute forme de vie et sur les procédés biologiques ne sont pas reconnus”. l’OUA souhaite que tout accès aux ressources génétiques d’un pays nécessite un accord écrit préalable aboutissant à un ”permis” une fois que les communautés locales ont donné leur accord. Enfin, l’exploitant doit reverser des royalties à un fonds chargé de financer des projets élaborés par les communautés locales dans un but de “développement, de conservation et d’utilisation durable des ressources génétiques agricoles”.

Cependant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), qui regroupe un certain nombre d’états africains, a décidé de se limiter aux recommandations de l’OMC qui visent essentiellement à protéger les intérêts des multinationales. l’OAPI est accusée d’avoir bradé les intérêts de l’Afrique et, en prenant cette décision, a fragilisé la position originale de l’Afrique consistant à établir un équilibre entre les droits des chercheurs et des multinationales et ceux des agriculteurs et des communautés locales. A l’heure actuelle la plupart des pays africains ne disposent que de législations embryonnaires dans ce domaine.

 

L’organisation de la lutte par les associations

On peut parler ici d’abord de l’organisation des personnes touchées par la biopiraterie en associations ou en groupes pour lutter plus efficacement contre le vol. On peut citer l’exemple des 500 000 fermiers indiens qui ont manifesté en 1993 pour protéger leur droit à produire, reproduire et modifier leurs semences. Toujours en Inde, il existe un vaste programme qui a pour but de mettre par écrit l’ensemble des techniques médicales issues de leur médecine traditionnelle : l’ayurvéda. D’autres associations quant à elles ont pour but de démontrer que des brevets sont liés à des pratiques de biopiraterie. On a même des sites qui font du“black listing”de biopirates parfois sur un ton assez ironique comme les “captain hook awards” qui décernent un prix au meilleur biopirate de l’année (

 

 

Comme le dit un chamane Ashaninka :

« Si on laisse un pays ou un étranger breveter la forêt, cela ne fera qu’accélérer les processus de sa destruction «

 

                                                               Chamane Ashaninka et liane ayahuasca

 

 

Ne manquez pas la deuxième partie consacrée aux espèces piratées.....à tout de suite !!

 

Caroleone