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Par guevaranita dans Accueil le 5 Septembre 2012 à 15:08...injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments. Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En...
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Par guevaranita dans Accueil le 16 Juin 2012 à 11:35Fin de l'immunité joker pour Sarkozy ... bientôt chez les juges ? <!-- google_ad_section_start --> Comme le prévoit la Constitution, 1 mois après la fin de ses fonctions le Président de la République ne bénéficie plus de l'immunité que lui donnait sa fonction . Aujourd'hui finit donc le...
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Par guevaranita dans Accueil le 9 Mai 2012 à 12:08...l’ancien président français ne sera pas un citoyen lambda. Néanmoins, il ne pourra échapper à la justice et les juges sont sur les starting-blocks, prêts à rugir une fois que nle quidam aura perdu son immunité présidentielle. Il rendra certes le pouvoir le 15 mai, mais aura encore la...
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Par guevaranita dans Accueil le 24 Avril 2012 à 18:25...personnel politique n'est pas totalement pourri. Mais ceux qui le sont commencent à être bien cernés, les juges ne sont pas contraints (du moins pas trop) par les calendriers électoraux. Cela dit le tour de table est "prestigieux". Dans la période même si ce n'est qu'une confirmation c'est...
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Par guevaranita dans Accueil le 7 Mars 2012 à 11:53Immigration: Sarkozy jugé incohérent et humiliant à gauche PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a "humilié" des "millions de personnes" en marquant sa volonté de diviser par deux le nombre d'immigrés accueillis en France et d'imposer des conditions à l'attribution de prestations sociales aux...
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Par guevaranita dans Accueil le 17 Février 2012 à 17:43...corse de Clavier et le préfet débarqué,le 'casse toi..', les 'coupables' de clearstream qui n'avaient pas été jugés et le président partie civile,les promesses de Gandrange, l'identité nationale,le prêtre préféré à l'instituteur, la volonté de remettre en cause la loi de 1905,les...
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Par guevaranita dans Accueil le 27 Janvier 2012 à 15:20...domicile dans le cadre du volet "violation du secret professionnel" de l'affaire Bettencourt , la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a annoncé qu'elle allait porter plainte pour "violation du secret professionnel et violation du secret de l'instruction". On se rend compte avec cette...
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Par guevaranita dans Accueil le 17 Janvier 2012 à 17:28...l'Agence France-Presse (AFP). Philippe Courroye, Procureur de Nanterre a ainsi été mis en examen par la Juge Sylvia Zimmermann pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal et illicite" et "violation du secret des correspondances" dans le cadre de...
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Par guevaranita dans Accueil le 21 Octobre 2011 à 09:30Vous êtes ici: Accueil » Actualités » Kadhafi mort avant d’être jugé? comme Ben Laden,Saddam Hussein, Slobodan Milosevic… Kadhafi mort avant d’être jugé? comme Ben Laden,Saddam Hussein, Slobodan Milosevic… 20 octobre 2011 par Asse42 Leave a Comment Ca ressemble bien à Kadhafi...
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Par guevaranita dans Accueil le 15 Septembre 2011 à 09:45...Pelletier et Francesco Verrecchia Manif le 24 septembre - Justice égale pour tous : DSK doit être jugé Pétition : PAS DE JUSTICE, PAS DE PAIX Viol sans plaisir Vidéo : Conversion entre maître et chien DSK: David Koubbi et Thibault de Montbrial sur RMC le 24/08/2011 Nafissatou Diallo-Pétition...
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