Pas d'amnistie rabougrie !

C’était le jour du débat au Sénat sur la loi d’amnistie sociale. Le rendez-vous était d’abord fixé devant le palais du Luxembourg. Une estrade barrait la rue. Plusieurs centaines de personnes étaient là. Un froid de loup. Des intervenants syndicaux ont raconté chacun leur tour ce que voulait dire la répression et la criminalisation des luttes. Puis ce fut le tour des porte-paroles du Front de Gauche. Mais la partie qui s’est jouée autour de cette journée était bien plus ample que ce qui se donnait à voir. Elle concerne le cœur de l’affrontement avec la droite et le grand patronat. Mais aussi les fondamentaux de la définition de la gauche. Et enfin la stratégie de combat du Front de Gauche. En effet Olivier Dartigolles, un des dirigeants du PCF, a cru intelligent de déclencher une polémique contre moi en pleine bataille, dans le but de cajoler les socialistes et d’obtenir leur tendresse pour notre texte. Cela au moment même où ceux-ci se préparaient à vider de son contenu la loi que nous avions déposé. Et comme si cela ne suffisait pas, c’est le moment que choisit à l’assemblée André Chassaigne pour annoncer un vote possible de son groupe en faveur de la loi éducation de Vincent Peillon, contre l’avis des militants du Front de Gauche de l’éducation. Et sans les prévenir. Bonjour l’accueil dans certaines salles des profs… Ainsi au plus fort d’une bataille pour contraindre le PS, il lui a été fait le cadeau du spectacle de la compétition des deux lignes dans le Front de Gauche alors qu’il était convenu de réserver le débat à nos réunions internes. Que les accords aux municipales soient à l’œuvre, c’est bien possible. Ce n’en est que plus lamentable.

Ce post revient sur le fond de la bataille, la seule qui vaille : celle pour les nôtres et l’amnistie de la condamnation de leurs luttes. Je pense que c’est un thème fondateur à ce moment de l’histoire du naufrage social libéral du PS face à une droite inexistante mais un MEDEF rendu tout puissant par la pleutrerie des nouveaux gouvernants. Quoi que la loi contienne c'est toujours trop pour les grands patrons. Telle une nuée de frelons les voici sortis du nid qui se répandent sur toutes les ondes pour chanter la vieille chanson du maintien de l'ordre établi. Nous sommes heureux d'être parvenus à empêcher le débat d'être enterré dans le ronron de la vie des assemblées. Dorénavant chacun s'interrogera. Et surveillera. Car la loi repart à l'assemblée nationale. Madame Parisot en demande l'abrogation. Les socialistes veulent la vider de son contenu. Pour nous, déjà, il n'y a pas le compte depuis le detricotage intervenu au Sénat. La bataille repart donc ! 

Je compléterai ce post dans le week end, selon la formule habituelle des mises à jour. A bientôt donc

« Arracher l'amnistie »

On se souvient que la question de l’amnistie traîne depuis les premiers jours de la défaite de Sarkozy et de l’élection de François Hollande. Bernard Thibault le premier a saisi le premier ministre. Je ne fais pas ici de nouveau le récit des roueries de François Hollande pour essayer de m’endormir sur le thème. Pour nous, au Parti de Gauche, l’analyse était simple à faire. En réalité c’est de propos délibéré que François Hollande ne voulait pas de cette amnistie.

Les commentaires de Madame Parisot à présent montrent de quoi Hollande avait peur. L’amnistie est un signe exactement inverse à celui que le PS voulait donner au grand patronat et aux milieux de la finance. Un signe inverse à la présence de dix ministres aux universités du MEDEF, inverse au grand coming-out de la politique de l’offre et ses vingt milliards de cadeaux aux « entreprises » et à leurs actionnaires. Je n’en ajoute pas davantage, vous avez suivi les épisodes. Il ne faut pas croire que cela est seulement du domaine des symboles. Mais les symboles ont aussi leur très grande importance dans la vie sociale. Ce sont des messages qui portent profondément dans l’imaginaire collectif et souvent même l’organisent. Mais ce n’est pas tout. Un amnistié est un signal ambulant. A ses propres yeux, la personne est rétablie dans sa confiance en soi : elle sait qu’elle avait raison de lutter, raison de tenir bon. L’amnistié reprend plus facilement du service au combat s’il n’a pas été trop amoché dans sa vie professionnelle ou familiale par l’épisode répressif. Il peut aussi revenir dans l’entreprise et exiger sa réintégration. Alors, aux yeux de tous, un syndicaliste ou un militant associatif amnistié reconstruit de ce seul fait le rapport de force que sa condamnation avait déséquilibré ou bien même détruit.

C’est pourquoi le Medef et la droite traditionnelle ont toujours détesté les amnisties. Leur argumentaire tourne en boucle depuis plusieurs jours. L’amnistie serait un déni de justice : les faits imputés sont radicalement condamnables, on ne saurait les effacer. Car sinon ce serait un encouragement au saccage et aux violences. On connait. Le caractère exceptionnel des actes de violences physiques méritent mieux que cette idée lamentable selon laquelle les salariés sont une masse spontanément violente et déréglée, qui aime le chaos et la violence. C’est l’image éternelle de la bestialité des masses et de leurs porte-paroles. Cette imagerie fonctionne elle aussi comme une machine à faire symbole. Elle permet de masquer l’envers du décor : la violence patronale. Celle-là qui est la cause de la violence sociale de réplique reste toujours impunie quand, pour un pourcentage de profit supplémentaire, des centaines de gens sont condamnés à la mort sociale. Elle masque aussi la violence que les salariés retournent contre eux avec le suicide. Elle met seulement en scène une violence fantasmée. Manuel Valls a été spécialement loin quand il a asséné, à la radio, qu’on ne pouvait pas « accepter que l’outil de travail soit détruit ». On voit l’image ! Mais où cela a-t-il eu lieu au cours des dix

dernières années ? Ou des salariés ont-ils dévasté leur entreprise ou cassé leurs machines ? En fait c’est tout le contraire ! Ce sont les patrons voyous qui ont détruit l’outil de travail avec le déménagement sauvage de machines ! Ou avec la délocalisation de production. On voit que l’amnistie nous amène au cœur de l’affrontement des symboles et des rapports de force entre les intérêts en jeu dans la production et la répartition de la richesse.

On devinait que le MEDEF et la droite sortiraient du bois. Ce fut le cas en effet. Nous avions constaté que le PS faisait tout pour que le sujet ne vienne pas en débat dans les assemblées. Puis une fois que nous avons déposé notre proposition de loi, nous savions que le PS avait en vue de nous traiter comme les Verts sur le sujet des ondes électromagnétiques : vider la loi de tout contenu par des amendements. Nous avons vu les Verts se faire humilier sans protester. Nous savions que la même réaction était attendue de nous. Car le fait est que si loi était débattue en catimini, comment pourrions-nous ensuite créer un rapport de force. Et quoi faire alors ? Protester dans le vide ? L’analyse de l’équipe dirigeante du Parti de Gauche a examiné en détail toutes les erreurs commises par les Verts avec leur proposition de loi détruite en vol. De bons renseignements nous ont permis de confirmer que c’est bien cette tactique que préparaient les dirigeants PS. Les déclarations de Carnouvas reprenant les propos de Valls avaient d’ailleurs créé l’ambiance. Il est vrai aussi qu’il s’agissait de mettre la pression sur Christiane Taubira, jugée trop forte depuis son triomphe sur le mariage pour tous. L’alerte était chaude. En commission la proposition de loi a été repoussée d'une voix. Justement le président du groupe PRG (ou siège dorénavant l’inénarrable Robert Hue !) est sorti de la salle avant le vote… Celui-là même qui en séance dénoncera mon « populisme » ! Il fallait prendre au sérieux cette alerte ! Elle avait un sens politique. Le PS ne voulait pas céder le texte. Il ne pouvait donc y avoir qu’un sens à cette situation : une tentative de mettre la pression sur nos parlementaires pour les contraindre à accepter un « compromis ». En fait le

rejet du texte en commission annonçait la volonté de détricoter le texte. Comment parer le coup qui s’annonçait ?

Comme on le sait, chaque parti du Front de gauche devait mener sa campagne et tous devait converger sur le rassemblement devant le Sénat. Tout bien pesé nous avons donc calé sur l’offensive éclair notre campagne. Conférence de presse, carte postale, film vidéo, utilisation de tous mes passages médias pour une référence au vote sur la loi. De son côté le PCF, par exemple, organisait un grand meeting au Théâtre Dejazet. Pour nous, au parti de Gauche, il fallait d’abord empêcher l’effet d’éteignoir. Et donc crier très fort pour alerter. Cette méthode de combat a été un très grand succès. L’affaire est sortie des couloirs où elle croupissait. Comme l'a dit la présidente du groupe Front de Gauche au Sénat, Eliane Assasi, le vote en faveur d'une amnistie devait être "arraché".

Ce qui fut fait. De peu. A deux voix prés. C'est dire si nous avions raison de mettre la pression avant ce vote. Après avoir manifesté devant le Sénat avec le Front de Gauche aux côtés des syndicalistes et militants associatifs victimes de poursuites, j'ai assisté au débat dans les tribunes de la haute assemblée, avec une délégation du Parti de Gauche symboliquement forte composée de cinq secrétaires nationaux : Martine Billard, d'Eric Coquerel, de François Delapierre, Danielle Simonnet et d'Hélène Franco, la présidente de notre commission Justice et libertés. Ceux qui ne croient pas à la lutte des classes auraient bien fait d'assister à ce débat. Pas seulement dans l’hémicycle. Comme je l’ai dit, dehors étaient présents des témoins vivants du sujet que ne vinrent saluer aucun des membres d’autres groupe de gauche du Sénat. Par exemple il y avait des ouvriers de l'usine PSA d'Aulnay dont la grève courageuse subit non seulement une répression musclée par leur entreprise mais aussi de la part du ministère de l'intérieur puisque plusieurs syndicalistes ont été convoqués par la police. Beaucoup d'autres syndicalistes poursuivis étaient aussi présents, en particulier de la CGT, de Solidaires et de la FSU. Certains le sont depuis le mouvement des retraites de 2003. Souvent ils ont refusé de se soumettre à des prélèvements ADN habituellement réservés aux criminels. Ils sont pourchassés pour ces refus, comme c’est le cas pour Philippe Galano, Xavier Mathieu et Sébastien Migliore. Mais ce n’est pas tout. Il y avait aussi ceux que le PS et ses amis du groupe PRG (dont Robert Hue) ont décidé d’abandonner à leur sort. Il s’agit des militants poursuivis pour leur aide aux migrants et en particulier aux enfants de familles sans papiers, à l'image de Jean Sicard poursuivi au titre de ses activités avec RESF Bouches du Rhône. Et aussi les défenseurs des services publics, eux aussi poursuivis pour leurs actions, comme Christophe Schimmel qui a participé aux actions pour empêcher la fermeture de gares et de lignes ferroviaires dans le Lot. Ces militants pour l'emploi, les droits humains et les services publics ont été hier repeints par la droite sénatoriale en véritables criminels. Il avait pour cela un représentant caricatural du capital. L'orateur de l'UMP fut le sénateur Pierre Charron. Il n'a pas hésité à accuser le "militantisme syndical" de "semer la terreur" dans le pays ! Rien de moins. Mais ce chiraquien avait oublié que Jacques Chirac avait fait voter en 2002 une amnistie couvrant notamment les faits commis à l'occasion des mouvements sociaux ! La

sénatrice communiste Annie David lui a rafraichi la mémoire. Son rappel soulignait d’autant plus cruellement que François Hollande en fait moins aujourd'hui que ce que Chirac lui-même faisait. En séance ils ont fait pire. Ils frappèrent à coup redoublés sur le sens du texte.

D’abord le PS fit ce numéro incroyable de présenter l’amnistie comme une mesure de "pardon". Ce fut leur mot. Manière de vider le symbole de son sens qui légitime la lutte. Le pardon ! Vous entendez ? Voilà le discours du PS après son coming-out sur la ligne « démocrate » de Hollande. Elle postule en effet qu’il faut être à équidistance de « l’entreprise et des salariés » selon la doctrine des Clinton, Blair et Schroeder. Dans ce contexte pas de lutte de classe, pas de rapport de force. Juste des fautes des uns et des autres et du pardon pour effacer tout. Comme il est possible que tout ceci paraisse un peu trop intellectuel, l’oratrice du PS se fit explicite pour bien faire comprendre qu’il ne s’agissait pas d’encourager la lutte. A cette occasion le vocabulaire religieux revint à la charge : « le pardon pour hier n’est pas l’absolution pour aujourd’hui ni pour demain ! ». Peut-on imaginer pire déchéance verbale pour quelqu’un qui se réclame du combat de Jaurès que de parler de cette façon des luttes salariales ?  Après quoi, les socialistes ont tout fait pour vider le texte de la proposition de loi de sa substance.

C’est au point à présent qu'au-delà de l'affichage du vote de justesse de l'amnistie, la loi est en réalité privée d'une grande partie de sa portée pratique. On est loin du compte. Voyez plutôt le détail consternant de ces amendements adoptés sur la proposition de la sénatrice PS Valérie Klés et du sénateur PRG Jacques Mézard. Ils ont d'abord limité dans le temps l'application de la loi. En effet ils ont exclus tous les faits commis avant le 1er janvier 2007. Comme si les luttes sociales n'avaient pas existé avant et si la répression ne s'était pas déchaîné déjà de 2002 à 2007 en particulier quand Sarkozy était ministre de l'Intérieur. Avec cet amendement du PS, ce sont notamment toutes les poursuites liées au mouvement des retraites de 2003 ou au mouvement contre le CPE de 2006 qui sont exclues de l'amnistie. Il faut savoir que certaines procédures concernées connaissent encore aujourd’hui des développements tant d’années plus tard. En particulier pour refus de tests ADN. Et surtout quand des condamnations définitives ont été prononcées, l'amnistie aurait eu le mérite de rendre justice à ceux qui ont tant payé dans ces mouvements, en effaçant ces condamnations de leur casier judiciaire.

Cette restriction dans le temps est un acte d’arbitraire pur. Il ne repose sur aucun argument de justice. Et c’est Christiane Taubira elle-même qui l’a rappelé aux socialistes en affirmant qu'"il n'y a pas de nécessité juridique à fixer une date de départ de l'amnistie". Eux n’en avaient rien à faire. Ils avaient décidé sur ce point d'être plus restrictifs encore que la ministre Christiane Taubira. Mais ils n'en sont pas restés là, malheureusement.

Les sénateurs PS et PRG ont ensuite fait voter la limitation des peines couvertes par l'amnistie. Pour en exclure en particulier toutes les infractions visant les personnes dépositaires de l'autorité publique. Cela signifie que toutes les poursuites pour « outrages » sont exclues de l'amnistie. C'est pourtant dans ces cas que l'arbitraire répressif et la volonté d'intimider le mouvement social est la plus évidente et la plus discutée dans les milieux militants. C'est d'ailleurs ce qui m'avait conduit à proposer une loi d'abrogation de la plus absurde des incriminations pour « outrage au chef de l'Etat ». Ainsi notre camarde Hervé Eon condamné à deux reprises pour avoir « outragé » Nicolas Sarkozy n’aura pas été « pardonné » par François Hollande.

Les sénateurs PS et PRG ont enfin voulu restreindre sévèrement les secteurs du mouvement social et les militants concernés par l'amnistie. Là encore,  de manière totalement arbitraire, ils ont encore opéré un tri entre les types de mouvement pour ne retenir que ceux "au sein des entreprises et relatifs au droit au logement". Tous les autres mouvements sont exclus de l'amnistie, c'est-à-dire aussi bien les luttes écologistes (anti EPR, anti-pub, anti-OGM), les luttes pour les services publics et la santé (contre les fermetures de maternités par exemple), les luttes pour l'éducation, les luttes pour les libertés et les luttes pour les migrants (RESF notamment). Quel sens ont ces discriminations ? Quel est la différence de situation du point de vue de l’intérêt général ? Quelles différences avec les luttes salariales et « la défense de l’outil de travail » dans ce cas où se mêlent d'ailleurs souvent des militants associatifs, des élus et de simples citoyens.

Un dernier amendement infâme fut adopté à l'initiative de la sénatrice PS Valérie Klés. Il s’est agi pour le PS et le PRG de restreindre les conditions de l'amnistie dans le cas des poursuites pour refus de tests génétiques. Seuls les refus de tests faisant suite à des infractions elles-mêmes amnistiées pourront eux-mêmes être amnistiés. Incroyable ! Car comme nous avons vu que le champ des infractions amnistiées avait été considérablement restreint, celui de l'amnistie des refus de tests ADN l'est d'autant plus. Cette dernière restriction est d'autant plus insupportable que le PS avait lui-même combattu en 2007 l'extension voulue par Sarkozy des tests ADN au-delà des crimes sexuels auxquels ils étaient jusque-là réservés.

Pour que votre information soit complète, il vous reste à apprendre le plus nul de cette séance au Sénat. Voici. Plusieurs de ces amendements proprement scélérats du PS ne sont passés que grâce au vote des sénateurs de droite. De leur côté les sénateurs du Front de Gauche, parfois rejoints par ceux d'Europe Ecologie les Verts ont, bien sûr, toujours refusé ces restrictions qui vident la loi de sa substance. Trop contents de pouvoir rabougrir l'amnistie, les sénateurs de droite ont ainsi tranquillement aidé le PS à vider la loi de son contenu. Alors ? Qui « vote avec l’UMP » comme le récitait le PS et ses griots médiatiques contre le vote des communistes au Sénat hostiles au budget de rigueur ? Le PS et la droite se sont unis pour protéger la condamnation des faucheurs d’OGM, des défenseurs des enfants sans papier, des protecteurs de maternité. La classe ! L’autre !

Une loi rabougrie, à trop faible portée pratique et pleine d'arbitraire a donc été adoptée. Elle part maintenant à l'Assemblée nationale. Le débat public n’est donc pas clos. Au contraire. Maintenant que l’attention a été attirée et que quelques-uns des meilleurs soutiens militants de la gauche savent qu’ils ont été abandonnés et restent condamnés, bon nombre vont se réveiller. A nous de faire grandir l’attention sur cette loi d’amnistie que le débat à l'Assemblée revienne sur les exclusions infâmes pratiquées par le PS et le PRG au Sénat. Déjà il faudra batailler pour que la loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée. Nous le demandons solennellement au gouvernement. Nous en appelons à nos camarades de la gauche du PS et du groupe EELV. Et si le gouvernement refuse, le Front de Gauche devra là-aussi utiliser sa prochaine niche parlementaire à l’assemblée nationale comme nous l’avons fait au Sénat pour imposer ce débat. Afin de rendre justice non seulement aux syndicalistes mais aussi à tous ces citoyens courageux qui ont été poursuivis pour avoir défendu l'environnement, les services publics et les libertés. Ils ont agi pour nous tous. Ils doivent être protégés par la loi de tous.

Ce que cet épisode démontre c’est qu’il est vain de croire aux arrangements de couloirs avec le PS. Vain de lui offrir des certificats de compromis politique quand son but et sa méthode sont inexorablement fixés. On ne crée alors que de la confusion et de la démoralisation. Il faut au contraire assumer le combat et le mener en pleine lumière. La ligne aberrante qui consiste à me flétrir personnellement d’une manière condescendante pour se faire bien voir de la bonne société socialiste n’est pas seulement politiquement nulle et destructrice. Elle crée une nature de relation politique qui interdit aux citoyens de comprendre l’enjeu des débats. Et sur le plan personnel, il rétablit l’ancienne violence contre les personnes qui, dans le passé, a tant couté à la gauche. Le remord, c’est tout le mal que je souhaite à ceux qui ont mérité les compliments de Carvounas.

Source jean-luc-melenchon.fr