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  2 nouvelles dispositions légales contre l’obsolescence programmée

  Par delwart dans le 20 Mars 2014 à 17:57

  Décidément les choses bougent sur le front de l’obsolescence programmée. Après la Commission européenne qui va pouvoir imposer aux industriels un chargeur de téléphone standard en Europe, c’est en France que la loi Hamon vient d’apporter deux nouvelles pierres à la lutte contre le gaspillage électronique et informatique.

  La loi Hamon contre l’obsolescence programmée  

  La loi sur la consommation, dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, prévoit, entre autres, 2 dispositions phares qui faisaient partie de la proposition de loi sur l’obsolescence programmée de Jean-Vincent Placé.

  1 -La durée de la garantie légale étendue

  La durée de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue est ainsi portée à 2 ans.

  Cette limite vise à pousser les industriels et les marques à commercialiser des produits dont la durée de vie est plus longue. Cette obligation devrait mettre fin aux extensions de garantie coûteuses proposées notamment dans le secteur de l’informatique.

   

  2 -L’information sur les réparations et pièces détachées

  Concernant l’allongement de la durée de vie des produits, l’information des consommateurs des possibilités des réparations ultérieures possibles est désormais fixée par la loi.

  Les industriels et fabricants devront dorénavant communiquer aux consommateurs la durée pendant laquelle les pièces détachéesnécessaires aux réparations seront disponibles. Cette information doit être accessible sur le lieu de vente des produits.

  Cette information sur les réparations potentielles doit être délivrée avant la conclusion du contrat. Elle doit figurer par écrit sur le document nouant la transaction.

  De plus, le fabricant ou importateur devra fournir ces pièces détachées, dans un délai de 2 mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent. Les modalités et conditions d’application seront alors précisées par décret.

  Dommage qu’il ait fallu recourir au législateur pour arriver à des pratiques commerciales plus raisonnables…

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  L’obsolescence programmée ou planifiée est le processus par lequel un bien devient obsolète pour un utilisateur donné, parce que l’objet en question n’est plus à la mode ou qu’il n’est plus utilisable.

  En clair, certains produits sont prévus pour ne plus fonctionner ou être passés de mode après un certain temps d’utilisation afin de forcer le consommateur à les remplacer. Cette technique est particulièrement utilisée par les constructeurs d’appareils électroniques (ordinateurs, téléphones, consoles, etc.) et électroménagers.

  Sa signification ? Une stratégie planifiée dès la conception du produit qui consiste à diminuer sa durée de vie ou d’attractivité, en créant en permanence chez le consommateur le besoin de le remplacer par un nouveau… Effrayant.

  Obsolescence programmée : la panne qui tombe à pic…

  

  Les plus jeunes n’en ont peut-être pas conscience mais nos appareils High Tech et électroménagers ont en moyenne unedurée de vie de plus en plus courte, soit parce qu’ils ont rendu l’âme sans crier gare, soit parce qu’ils ne sont plus tendance, mis ainsi à la « retraite » prématurément pour être remplacés par de nouvelles innovations.

  Pour être plus clair, vos appareils seraient fabriqués pour ne plus fonctionner ou être passés de mode après un certain temps d’utilisation. C’est ce que l’on appelle l’obsolescence programmée, pour ne pas dire la condamnation à mort de vos produits…

  La durée de vie de vos appareils

  Selon Que Choisir, la durée de vie moyenne des appareils électroménagers courants serait aujourd’hui en moyenne de 6 à 8 ou 9 ans contre 10 à 12 ans auparavant. Par exemple* :

  • un ordinateur portable aurait une durée de vie comprise entre 5 et 8 ans,
  • une télévision de 8 ans,
  • un téléphone portable de 4 ans,
  • un réfrigérateur de 10 ans

  D’autres produits sont connus pour faire l’objet d’une conception prévoyant leur obsolescence programmée : les bas nylons inventés en 1940, les imprimantes qu’il vaut mieux jeter aujourd’hui plutôt que réparer, et bien sûr les iPod, iPhone et iPad qui ne durent jamais 10 ans ….* Source United nations environment programme (UNEP), 2009.

   

  Quelques autres chiffres sur l’obsolescence programmée

  La durée des appareils est artificiellement maintenue très bas :
  - Les ordinateurs portables ont de 2 ans et demi à cinq ans au maximum de durée de vie.Il est impossible de les ouvrir car des marques comme Apple créent des vis nouvelles pour chaque appareil : impossible de les ouvrir !
  - Les écrans plats ne durent pas plus longtemps et connaissent un taux de panne qui peut atteindre 34% au bout de 4 ans pour certains modèles !
  - Les imprimantes destinées au grand public on atteint à peine 3 ansLes batteries de smartphones et de tablettes seraient conçues pour ne pas dépasser de 300 à 400 cycles de charge, ce qui représente à peine de deux à trois ans d’utilisation.

  Les réparations
  - Les dépenses de réparation ont chuté de 40 % de 1997 à 2007 et seules 44 % des appareils tombés en panne seraient réparés.
  Autrefois, il était relativement aisé de  changer les roulements du tambour d’un lave-linge . mais de nos jours, les cuves sont fabriquées avec des roulements sertis : s’ils cassent, il faut changer tout l’appareil.

  De quand date l’obsolescence programmée ?

  Des années 1920 et de la grande crise de 1929.
  Fin 1924 à Gèneve un cartel, Pheobus SA, a été fondé par les grands fabricants d’ampoules des pays industrialisés, dont Philips, General Electric et Osram.

  Leur but : contenir la durée de vie des ampoules à incandescence à 1.000 heures. Le cartel avait agrégé les statistiques de durée de vie moyenne des ampoules et décidé d’infliger des amendes aux industriels dont les ampoules avaient une durée de vie de plus de 1.500 heures. Leur stratégie fut très efficace car la durée de vie moyenne des ampoules qui était 2.500 heures en 1924, était tombé à moins de 1.500 heures 2 ans plus tard avant d’atteindre 1.000 heures.

  En 1942, l’alliance pour l’obsolescence est découverte : General Electric et d’autres fabricants sont traînés en justice sur le motif d’entente sur les prix, de concurrence déloyale et de  limitation de la durée des ampoules.

  En 1953, General Electric et ses complices sont condamnés à lever ces restrictions. Dans les faits rien ne bouge et la durée de vie des ampoules ne remonte pas. Pourtant, dans les années qui suivirent, plusieurs brevets visant à créer des ampoules d’une durée « à vie » furent déposé, dont un filament longue durée capable de durer 100.000 heures. Il n’a jamais été commercialisé.

  Lors de la Grande Dépression de 29, aux États-Unis, Bernard London dans un livre intitulé « La Nouvelle prospérité » fit une proposition visant à donner plus de débouchés aux industriels : limiter légalement la durée de vie des biens de consommation. L’« d’obsolescence programmée » était née.

  Source : consoglobe.com

21/03/14
Campagne des Municipales : Quelques précisions sur la fiscalité locale et le programme …

A la suite des propos et des affirmations tenus par la liste concurrente d’Anor Avenir :

- Augmentation de 12% de la TH ? NON, en fait le taux communal de la TH a été augmenté de 10 % en 2010 tout comme les autres taux TFB et TFNB la même année et dans la même proportion.

- Augmentation de 30% de la TF ? NON, en fait c’est 10 %. Ils doivent parler de l’augmentation générale ou intégrer l’augmentation ‘’ naturelle ‘’ des bases ?

- L’endettement a effectivement augmenté au regard des investissements réalisés, c’est clair, mais l’annuité communale comparée à la moyenne Départementale, Régionale et Nationale est, quant à elle, dans la norme, voire en dessous.

D’une manière générale, nous pouvons dire que la fiscalité a été maîtrisée durant le mandat – période allant de 2008 à 2013 – avec 1,6 % d’augmentation annuelle. - rappel des taux TH 23,97 – TFB 24,18 et TFNB 45,01, ce qui place la commune en dessous des taux moyens des communes du Département, notamment pour la TH avec un taux inférieur de près de 60 %. 

Une autre source ‘’ Votre Maire est-il dépensier ? ‘’ sur le site des contribuables associés donne pour l’évaluation un 16 / 20 à Mme BOUTTEFEUX.

En 2012, les dépenses par habitants étaient de 912 € pour une moyenne des communes de la même taille : 1.187 €. Par ailleurs, la note d’évaluation des dépenses de la commune (hors communauté de communes) entre 2008 et 2012 est de 17 / 20.

Pour parler des réalisations 2008-2014 et des projets 2014-2020 à la fois en fonctionnement et en investissement, vous trouverez en pièce jointe notre deuxième tract qui vous permettra de juger ‘’ sur pièces ‘’ et de connaitre les perspectives de développement et de services à la population dans des domaines bien identifiés comme la santé, le logement, l’éducation …

Bonne lecture et à votre écoute pour ‘’ Bien Vivre à Anor ‘’.

Jean-Luc PERAT.

Le programme et la présentation de la liste