MACRON: LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE N’AYANT PAS RÉPONDU, LE PARQUET FINANCIER DE PARIS EST SAISI. 4 MARS 2017

Le 14 février 2017, Paul Mumbach (1), Jean-Philippe Allenbach (2) et Serge Grass (3) signalaient à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que les revenus de 3 010 996€ d’Emmanuel Macron n’ont pas été déclarés à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) concernant les déclarations financières et patrimoniale de Monsieur MACRON.

Cette information ne fut pas ou peu relayé par les médias à la dévotion de Macron…

N’ayant pas reçu pas reçu de réponse de la HATVP, ces trois citoyens ont alors informé le Parquet National Financier pour qu’il fasse une enquête. (lettre ci-dessous))

Il faut rappeler que : « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine… Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques… »

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Parquet de Paris Pôle financier
5, rue des Italiens 75009 Paris

3 mars 2017

Concerne : Déclaration de patrimoine d’Emmanuel Macron du 24 octobre 2014

Madame la Présidente,

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la lettre que nous avons adressée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dont la mission est notamment de « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ».

Cette lettre a été envoyée par mail le 15 février et en recommandé avec accusé de réception le 20 février.

N’ayant eu jusqu’alors aucun retour, nous vous sollicitons pour que vous prêtiez attention à certaines bizarreries des déclarations patrimoniales de M. Macron et, en tant que de besoin, diligentiez une enquête dans ce sens.

Il nous paraît surprenant en effet que, M. Macron ayant perçu plus de 3 000 000 € de revenu entre 2010 et 2013 sa fortune nette déclarée le 24 octobre 2014, lors de son arrivée au gouvernement, n’ait été que de 156 000 €, pour ensuite n’être plus que de 63 048 € quand il en est parti (cf. sa déclaration du 28/10/2016).

Également surprenant qu’on ne trouve pas trace dans son patrimoine du portefeuille ayant sécrété des revenus de valeurs mobilières à hauteur de 291 000 € en 2011 et de 270 000€ en 2012, lequel se devait, à tout le moins, d’avoir une valeur de 3 000 000 €.

Ces chiffres nous semblent incohérents et les variations inexpliquées pourraient cacher des omissions importantes.

Quoi qu’il en soit, on ne saurait écarter, par avance et sans le moindre examen, l’hypothèse d’une éventuelle sous-estimation de sa fortune dans sa déclaration 2014.

À cet égard, un simple examen des débits/crédits de son compte auprès du Crédit Mutuel, sa seule banque, sur la période 2010-2013 devrait vous permettre de pouvoir facilement vérifier la bonne arrivée des fonds et l’usage qui ensuite en a été fait.

Par ailleurs, nous vous joignons aussi la délibération de l’assemblée générale du 21 décembre 2012 des éditions Esprits qui a nommé M. Macron administrateur, fonction qu’il a assurée du 7/2/2013 au 26/9/2015. Cette responsabilité ne figure pas dans les déclarations de M. Macron alors qu’elle pourrait cacher un conflit d’intérêts.

Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si nos interrogations sont ou non fondées, sachant qu’« omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou en fournir une évaluation mensongère est un délit pénal ».

Dans l’attente des réponses que vous voudrez bien apporter à nos interrogations, avec toute la célérité qui caractérise notoirement votre institution, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.

1)  Paul Mumbach
Candidat des maires en colère à la présidentielle
Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin
25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: paul.mumbach@dannemarie.fr

2) Jean-Philippe Allenbach 

Président du Mouvement Franche-Comté

3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: pfed.allen@gmail.com

3) Serge Grass

Président de l’Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)

77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44@free.fr

Déclaration d’intérêts du 24 octobre 2014 :
http://web.archive.org/web/20150121202316/http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-di-gouvernement.pdf

Déclaration de situation patrimoniale 2014 :
htts-crises.fr/wp-content/uploads/2016/06/macron-emmanuel-dsp2-gouvernement.pdfp://www.le

Déclaration de situation patrimoniale du 28 octobre 2016 :
http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-dspfm2692-gouvernement.pdf

Macron administrateur de “Esprit” :
http://www.societe.com/societe/revue-esprit-572135390.html

Analyse réalisée par “Les-crises.fr” des images pour comprendre”
http://www.les-crises.fr/macron-a-bien-claque-un-smic-par-jour-pendant-3-ans-20-questions-a-lui-poser-sur-des-bizarreries-sur-son-patrimoine/#ancre5

[MERCI Jean-MARC]

SOURCE : http://www.politique-actu.com/actualite/macron-parquet-financier-paris-saisi/1665673/

Le Réseau Voltaire dénonce la possible mise en examen d’une parlementaire au titre de l’article 227-24

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Le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre Marine Le Pen au titre de l’article 227-24 du Code pénal (dit « article Jolibois » du nom de son auteur). Le Parlement européen envisage de lever son immunité parlementaire.

La prévenue avait répondu à un journaliste qui avait assimilé le Front national à Daesh en tweetant trois photographies de crimes de Daesh déjà diffusées par la presse.

Le Code pénal réprime la diffusion de messages « pornographiques, violents, ou gravement attentatoires à la dignité humaine, susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur » ; des faits qui, outre d’être appréciés de manière subjective, peuvent être —quoique choquants— nécessaires au débat démocratique et sont donc protégés par la Constitution.

C’est la première fois que l’on tente d’utiliser cette disposition pénale contre une personnalité politique.

Le Réseau Voltaire a été créé en 1994, au Parlement européen, dans le contexte de l’adoption de loi Jolibois. Il avait alors réuni des centaines de personnalités pour dénoncer un texte qui attente à la liberté d’expression, préalable de la démocratie. Thierry Meyssan était intervenu, en tant que témoin, dans divers procès intentés à l’époque pour expliquer qu’une telle loi viole la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen. Les magistrats étaient convenus que, dans les différentes affaires qui leur étaient alors soumises, cette loi ne pouvait pas s’appliquer.

Le Réseau Voltaire dénonce toujours l’article 227-24 et à ce titre ces poursuites contre Marine Le Pen. Il invite tous ceux qui s’étaient mobilisés en 1994 à s’y opposer encore, quelque soit leur opinion à l’égard de la parlementaire. C’est de la démocratie dont il s’agit.

Le rôle du conseil constitutionnel

La Constitution Française est la norme juridique suprême de la France, c’est elle qui garantie, les droit fondamentaux, l’égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, la stabilité de l’ensemble législatif, et le fonctionnement de notre république.
La plus haute institution Française est le Conseil Constitutionnel, il est chargé du respect de la constitution et du processus électoral, ses décisions s’imposent aux autres autorités.
De ce fait, le Conseil constitutionnel devrait être l’institution la plus respectable de France.
Le Conseil Constitutionnel est composé de neufs juges désignés par le président de la République, le président du Sénat, et le président de l’assemblée nationale. Les anciens présidents de la République sont membres de droit. Laurent Fabius en est l’actuel président.

La publication des parrainages de candidat à l’élection présidentielle

Aujourd’hui, vendredi 3 mars, le Conseil Constitutionnel était censé publier « la liste actualisée en temps réel des parrainages » tel que Laurent Fabius l’avait annoncé dans son point presse du 10 janvier 2017. La publication de cette liste fait apparaître de graves anomalies statistiques sur plusieurs candidats montrant que la validation des parrainage ne se fait pas en temps réel au fur et à mesure de leur arrivée, mais qu’un tri est fait selon les candidats et que des parrainages manquent dans la première et la deuxième liste publiée. L’anomalie est flagrante sur les candidats François Asselineau et Philippe Poutou, ces deux candidats ont reçu respectivement 60 et 35 parrainages lors de la première vague de 1438 parrainages et 0 et 1 parrainage lors de la deuxième vague de 1717 parrainages, il manque à l’évidence des parrainages dans la deuxième liste. A contrario, Nicolas Dupont Aignan obtient 31 parrainages dans la première liste et 174 dans la seconde liste, il est très fortement probable qu’il manque des parrainages dans la première liste.

Source : Liste complète

Ces anomalies sont graves car elles mettent soudainement en cause le sérieux et l’impartialité du Conseil Constitutionnel au moment ou la population perd confiance dans les médias et l’institution judiciaire qui apparaissent comme instrumentalisés pour s’ingérer dans la campagne présidentielle en favorisant un candidat et en s’acharnant sur un autre. 

A la censure des médias, s’ajoute aujourd’hui celle du Conseil Constitutionnel.

François Asselineau est dans une position très particulière, son mouvement politique, l’Union Populaire Républicaine, est en très forte croissance, il est devenu le plus populaire sur internet en 2016, devant tous les partis traditionnels, ses 16000 adhérents en font aujourd’hui le cinquième parti politique de France, il a pourtant cette même année été totalement censuré par tous les médias dominants au mauvais prétexte d’être un inconnu et non crédible, de ce fait il reste inconnu du grand public. Le CSA continue à ne pas jouer son rôle.
Le non respect de la publication en temps réel des parrainages reçus est fortement préjudiciable à François Asselineau qui a besoin de ces résultats intermédiaires pour asseoir sa crédibilité et accéder enfin aux médias dominants. C’est aussi un argument auprès des maires qui sont sollicités pour leurs parrainages. Le suivi en temps réel est également important pour s’assurer de la réalisation des promesses et pour s’assurer qu’aucun parrainage n’est perdu, ce point est d’autant plus important qu’il y a maintenant une perte de confiance légitime envers le Conseil Constitutionnel.

Double peine pour certains candidats

Le retard dans la publication des parrainages est grave, les candidats qui ont des difficultés pour avoir tous leurs parrainages sont pénalisés une première fois, mais le pire est que le traitement n’est pas équitable entre tous les candidats, des parrainages sont mis de coté en fonction de chaque candidat et ne sont pas traités par ordre chronologiques d’arrivée, c’est la double peine pour certains, et surtout c’est l’égalité des candidats et l’impartialité du Conseil Constitutionnel qui est en cause.

Réponse du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été interrogé sur ces anomalies, la réponse donnée est que le temps a manqué pour traiter tous les parrainages et qu’ils sont traités candidat pas candidat, il a fallu arrêter les comptes pour publier la liste.

Ainsi donc, la France, pour assurer le bon déroulement de l’élection présidentielle, ne serait pas capable de mettre en place les moyens nécessaires pour qu’en une semaine il soit possible d’écrire un modeste tableau de 3500 lignes contenant chacune 5 noms à remplir. Au pire, si le temps manque, pourquoi saisir 1155 parrainages pour François Fillon alors que les 500 premiers sont suffisants pour valider sa candidature ?
Faut il rappeler que cette liste est indicative puisqu’il est dit sur le site : « Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi »
Et surtout, pourquoi ne pas traiter les parrainages par ordre chronologique pour garantir au moins l’égalité de traitement des candidats ce qui est la base du rôle du Conseil Constitutionnel.

Question subsidiaire : Si le Conseil Constitutionnel fait une faute grave, auprès de qui faut il faire un recours ?

Premières réactions

L’Association des Maires Ruraux de France a rapidement et vivement réagit :
 

Communiqué de presse de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Lyon, le 3 mars 2017

Pour une publication intégrale des "parrainages" pour l'élection présidentielle

L'association des maires ruraux de France demande au Conseil Constitutionnel la publication intégrale du nombre de formulaires envoyés par les élus.
La rétention de noms de candidats n'est pas acceptable. Il n'appartient pas au Conseil Constitutionnel d'apprécier le bien-fondé ou non d'un parrainage, mais seulement sa validité formelle. Il y va du respect et de la considération élémentaire dus aux élus de la République.
Dans ces périodes d'inquiétude politique et de crise de confiance que connaît le pays, il importe que les institutions assument pleinement et sans équivoque leur rôle. Il serait impensable que la forme de présentation des parrainages soit sujette à influence qui impacterait les élus et l’opinion publique.

Vanik BERBERIAN
Président
Maires ruraux de France

#presidentielle2017 #macommuneestutile

Source : Site de l'AMRF

Autres Réactions :

Sur Médiapart : Conseil constitutionnel - Scandale sur la parution des parrainages de maires

SOURCE http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/scandale-le-conseil-190356