RAPPEL :
Jean Luc PERAT , député a été exclu pour non respect des règles du PS !!!
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Le PS peine à imposer le non-cumul des mandats
Alors que le délai fixé par le Parti socialiste pour se mettre en conformité avec la règle du non-cumul vient d'expirer, un grand nombre de parlementaires refusent de s'y plier.
Ce sera le premier test d'Harlem Désir en tant que premier secrétaire du PS: aura-t-il l'autorité suffisante pour convaincre les parlementaires socialistes de se conformer à la règle du non-cumul des mandats? Martine Aubry elle-même s'y est cassé les dents. Fin août, la patronne du PS avait envoyé un courrier aux élus socialistes leur rappelant qu'ils s'étaient engagés à ne pas cumuler une fonction parlementaire et un mandat d'exécutif local, conformément à un engagement du parti adopté en 2010. La promesse, qui concerne les sénateurs et députés élus en 2011 et 2012, devait être tenue dans un délai de trois mois après les législatives, soit avant lundi 17 septembre.Mais le compte n'y est pas. En août, selon les calculs du Figaro , 62% des élus socialistes (67% d'hommes et 52% de femmes) étaient en situation de cumul, 16 d'entre eux allant même jusqu'à occuper trois mandats en sus de leur siège de parlementaire. Depuis, malgré l'ultimatum de Solferino, seule une poignée d'entre eux ont renoncé à leur(s) mandat(s) d'exécutif local (maire, adjoint au maire, bureau d'une communauté de communes, d'un conseil général ou d'un conseil régional). Beaucoup sont des proches de Martine Aubry, à l'instar du député de la Nièvre Christian Paul, qui a donné l'exemple en abandonnant fin août son poste de vice-président de la région Bourgogne.
À chacun son excuse
Les élus récalcitrants, eux, se cherchent des excuses pour passer entre les mailles du filet. Certains sénateurs cumulards élus en 2008, comme François Rebsamen ou Gérard Collomb, expliquent à juste titre ne pas être soumis à la règle du PS, qui ne concerne que les parlementaires élus après 2010. Les suppléants des ministres, comme le député et président du conseil général de l'Essonne Jérôme Guedj, qui remplace François Lamy à l'Assemblée, estiment pour leur part que leur statut particulier devrait faire l'objet d'une dérogation. D'autres enfin, comme Guy Chambefort, député maire d'Yzeure (Allier), prétendent tout simplement ne pas avoir reçu la lettre de Martine Aubry…Si les situations sont diverses, tous développent le même argument: l'application du non-cumul aux seuls socialistes, avant l'entrée en application de la loi qui devrait l'imposer aux parlementaires de tous bords d'ici 2014, constituerait un «désarmement unilatéral» qui pourrait coûter cher au PS lors des prochaines municipales. «Il va falloir trouver des remplaçants dans de nombreuses villes, ça va être difficile», prévient le sénateur maire de Lyon, Gérard Collomb. Réponse de Martine Aubry: «Laisser dès aujourd'hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d'autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs.»
Pas de sanctions prévues
Lors de sa première sortie en tant que successeur désigné de la patronne du PS, dimanche, Harlem Désir a voulu afficher la même fermeté sur le sujet: «Le non-cumul, c'est un engagement. Nous le tiendrons.» Mais forcer la main des parlementaires hors du cadre de la loi ne sera pas chose aisée. Lundi, alors que le délai fixé par Aubry était arrivé à son terme, le porte-parole du PS David Assouline cherchait déjà à temporiser: «La date (de la démission des mandats locaux, NDLR) au jour près n'est pas la question fondamentale», expliquait-il. Et de concéder que les sanctions internes au PS en cas de manquement n'étaient «pas à l'ordre du jour».Par Jim Jarrassé LE FIGARO
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RUE89
Selon notre Cumuloscope
http://www.rue89.com/rue89-politique/2012/09/17/cumul-des-mandats-le-ps-senfonce-lump-rebondit-235419
le PS aura du mal à tenir sa promesse.
Selon le Cumuloscope de Rue89, ils ne sont pas pressés : quelques points verts sont apparus sur notre carte, mais 230 parlementaires socialistes ne sont toujours pas en règle.
La droite, jusqu’ici, se contentait de sourire du pétrin dans lequel le PS s’est lui-même fourré. Jusqu’à ce que Bruno Le Maire et François Fillon décident de lancer le débat à l’UMP.
Le Maire veut le « renouvellement »
Bruno Le Maire a été le premier. L’interdiction du cumul des mandats figure en bonne place dans ses propositions pour « un vrai renouvellement politique », présentées aux militants cet été :« Je propose que nous interdisions le cumul du mandat de parlementaire avec les fonctions de maire de grande ville ou de président d’un exécutif local important [...]. Pour favoriser le renouvellement, nous pourrions limiter à trois le nombre de mandats nationaux successifs. »Ce n’est probablement pas Bruno Le Maire qui imposera une telle réforme à l’UMP. Il est à la traîne dans la collecte des 8 000 parrainages nécessaires pour briguer la présidence du parti. Et s’il y parvenait, il aurait du mal à faire le poids face à Jean-François Copé et François Fillon.
Proposer l’interdiction du cumul des mandats, c’est justement une manière d’exister – et de renforcer son image de réformateur. Et qu’importe si Bruno Le Maire, déjà député d’Evreux, n’exclut pas de se porter candidat à la mairie en 2014...
Pour Fillon, un choix tactique
François Fillon, lui, ne s’est pas encore engagé clairement, et publiquement, contre le cumul des mandats. Il a préféré laisser parler ses supporters : selon la « grande consultation militante » organisée sur son site, ils sont favorables à 61% à l’interdiction du cumul.Pour François Fillon, soutenir ouvertement cette interdiction aurait un double avantage :
- selon L’Express, le nouveau député de Paris pourra ainsi justifier son refus de participer aux municipales dans la capitale : on ne pourra pas l’accuser de craindre une nouvelle victoire de la gauche ;
- surtout, il pourra ringardiser Jean-François Copé, son concurrent pour la présidence de l’UMP.
« Il a dit tout haut ce que tout le monde pense, à gauche comme à droite. »Député-maire de Meaux, Jean-François Copé pense lui aussi qu’un parlementaire doit pouvoir conserver un mandat exécutif local. Ni plus ni moins, donc, que la loi actuelle, votée en 2000.
Les sondages le feront-ils changer d’avis ?
Les Français seraient majoritairement favorables à une interdiction stricte, selon une étude de l’Ifop pour La Lettre de l’opinion (une publication dirigée par... Guillaume Peltier, un des dirigeants de l’UMP) :
- toutes tendances politiques confondues, 59% des sondés approuvent l’idée qu’« entre maire et député, il faut choisir » ;
- les sympathisants de gauche y sont très largement favorables (64%) ;
- les sympathisants de l’UMP sont tout de même 49% à approuver cette interdiction stricte, contre 36% acceptant le cumul d’un mandat national et d’un mandat local, et 15% optant pour l’absence de toute interdiction ;
- les sympathisants du FN, eux, approuvent à 63% l’interdiction stricte du cumul – soit autant que chez les sympathisants de gauche...
Dominique Bailly Sénateur (Nord)
Lui écrire pour l'encourager !
Jean-Pierre Allossery Député (Nord)
Dominique Bailly Sénateur (Nord)
Michel Delebarre Sénateur (Nord)
Anne-Lise Dufour-Tonini Députée (Nord)
Rémi Pauvros Député (Nord)